Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Grésigny-Sainte-Reine - 21150

Diagnostic immobilier Grésigny-Sainte-Reine - 21150

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : diagnostic termite dans une pièce

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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Noms approchants : Bourg-la-Reine (92) - Brou-sur-Chantereine (77) - La Chapelle-la-Reine (77) - Sainte-Reine-de-Bretagne (44)

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Grésigny Sainte Reine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/05/1988 11/05/1988 24/08/1988 14/09/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Grésigny Sainte Reine
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Grésigny Sainte Reine
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Grésigny Sainte Reine
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Grésigny Sainte Reine
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Grésigny Sainte Reine
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Grésigny Sainte Reine
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Grésigny Sainte Reine < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 134 habitants pour 60 familles.
logement Composition des 78 logements :
  • 60 Résidences principales dont 54 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Grésigny Sainte Reine est de 54 € et le revenu moyen par foyer est de 17957 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 9 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.