Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Gevrolles - 21520

Diagnostic immobilier Gevrolles - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - rechercher : l'état des risques naturels dans un commerce

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gevrolles

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Gevrolles
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Gevrolles
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Gevrolles
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Gevrolles
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Gevrolles
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Gevrolles
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Gevrolles < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 159 habitants pour 67 familles.
logement Composition des 126 logements :
  • 67 Résidences principales dont 63 occupées par le propriétaire.
  • 41 Résidences secondaires
  • 18 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Gevrolles est de 63 € et le revenu moyen par foyer est de 15531 €
territoire
  • 27 km2 de superficie
  • 15 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.