Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Genay - 21140

Diagnostic immobilier Genay - 21140

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - analyser : expertise plomb dans un studio

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


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21000 Dijon


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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Genay

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boue 26/04/1998 28/04/1998 19/11/1998 11/12/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Genay
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Genay
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Genay
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Genay
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Genay
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Genay
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Genay < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 338 habitants pour 156 familles.
logement Composition des 200 logements :
  • 156 Résidences principales dont 110 occupées par le propriétaire.
  • 23 Résidences secondaires
  • 20 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Genay est de 110 € et le revenu moyen par foyer est de 18299 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 25 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.