Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Frénois - 21120

Diagnostic immobilier Frénois - 21120

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - traitement : gaz dans des locaux

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


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>DPE Dijon

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21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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>Diagnostiqueur Gray

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>Diagnostics Corgirnon

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Expertise immobilière Cosne cours sur loire



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Frénois

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ignon 01/12/2001
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Détection plomb à Frénois
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Frénois
    Tous types de biens
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Frénois
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Frénois
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Frénois
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Frénois
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Frénois < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 71 habitants pour 25 familles.
logement Composition des 40 logements :
  • 25 Résidences principales dont 18 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Frénois est de 18 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 21 km2 de superficie
  • 5 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.