Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Fraignot-et-Vesvrotte - 21580

Diagnostic immobilier Fraignot-et-Vesvrotte - 21580

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : diagnostic gaz dans bâtiments

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fraignot et Vesvrotte

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Fraignot et Vesvrotte
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Fraignot et Vesvrotte
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Fraignot et Vesvrotte
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Fraignot et Vesvrotte
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Fraignot et Vesvrotte
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Fraignot et Vesvrotte
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fraignot et Vesvrotte < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 69 habitants pour 27 familles.
logement Composition des 36 logements :
  • 27 Résidences principales dont 26 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fraignot et Vesvrotte est de 26 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 16 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.