Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Flavigny-sur-Ozerain - 21150

Diagnostic immobilier Flavigny-sur-Ozerain - 21150

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertiser : termites dans une villa

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>Diagnostics immobiliers Binges

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Diagnostic amiante Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Flavigny sur Ozerain

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Brenne 01/12/1999
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 15/03/2001 27/04/2001 28/04/2001

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Flavigny sur Ozerain

  • risque inondation flavigny sur ozerain

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Flavigny sur Ozerain
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Flavigny sur Ozerain
    Tous types de biens
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Flavigny sur Ozerain
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Flavigny sur Ozerain
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Flavigny sur Ozerain
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Flavigny sur Ozerain
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Flavigny sur Ozerain < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 332 habitants pour 123 familles.
logement Composition des 220 logements :
  • 123 Résidences principales dont 103 occupées par le propriétaire.
  • 84 Résidences secondaires
  • 13 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Flavigny sur Ozerain est de 103 € et le revenu moyen par foyer est de 17192 €
territoire
  • 27 km2 de superficie
  • 46 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.