Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Écutigny - 21360

Diagnostic immobilier Écutigny - 21360

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - estimation : risque amiante dans un hangar

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21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Écutigny

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Détection plomb à Écutigny
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Écutigny
    Tous types de biens
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Écutigny
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Écutigny
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Écutigny
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Écutigny
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Écutigny < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 100 habitants pour 37 familles.
logement Composition des 47 logements :
  • 37 Résidences principales dont 31 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Écutigny est de 31 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.