Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Darcey - 21150

Diagnostic immobilier Darcey - 21150

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : risque amiante dans une co-propriété

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>Diagnostics immobiliers Binges

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Darcey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Risque industriel
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Darcey
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Darcey
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Darcey
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Darcey
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Détection termites à Darcey
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Darcey
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Darcey < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 328 habitants pour 129 familles.
logement Composition des 164 logements :
  • 129 Résidences principales dont 93 occupées par le propriétaire.
  • 18 Résidences secondaires
  • 17 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Darcey est de 93 € et le revenu moyen par foyer est de 15732 €
territoire
  • 18 km2 de superficie
  • 33 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.