Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courlon - 21580

Diagnostic immobilier Courlon - 21580

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - traiter : surface carrez dans des locaux

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>Diagnostiqueur Gray

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courlon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Courlon

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Concerne les habitations destinées à la location
      Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Courlon
      Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Courlon
      Tout immeuble bâti
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Courlon
      Bien situé dans une copropriété
      Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Courlon
      Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Courlon
      Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Courlon
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Courlon < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 67 habitants pour 28 familles.
    logement Composition des 48 logements :
    • 28 Résidences principales dont 24 occupées par le propriétaire.
    • 10 Résidences secondaires
    • 9 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Courlon est de 24 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 9 km2 de superficie
    • 4 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.