Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courcelles-Frémoy - 21460

Diagnostic immobilier Courcelles-Frémoy - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courcelles Frémoy

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Courcelles Frémoy
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Courcelles Frémoy
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Courcelles Frémoy
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Courcelles Frémoy
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Absence termites à Courcelles Frémoy
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Courcelles Frémoy
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Courcelles Frémoy < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 119 habitants pour 55 familles.
logement Composition des 105 logements :
  • 55 Résidences principales dont 39 occupées par le propriétaire.
  • 36 Résidences secondaires
  • 13 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Courcelles Frémoy est de 39 € et le revenu moyen par foyer est de 14711 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.