Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courban - 21520

Diagnostic immobilier Courban - 21520

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluation : risque amiante dans des bureaux

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courban

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Courban
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Courban
    Valable pour tous logements
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Courban
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Courban
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Courban
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Courban
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Courban < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 163 habitants pour 71 familles.
logement Composition des 100 logements :
  • 71 Résidences principales dont 63 occupées par le propriétaire.
  • 17 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Courban est de 63 € et le revenu moyen par foyer est de 15713 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.