Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Commarin - 21320

Diagnostic immobilier Commarin - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluer : performance énergétique dans un entrepôt

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>DPE Dijon

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>Diagnostics immobiliers Binges

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>Diagnostiqueur Gray

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Loi Carrez Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Commarin

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 13/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 24/05/1990 24/05/1990 31/08/1990 16/09/1990

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Commarin

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Commarin
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Commarin
    Tous types de biens
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Commarin
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Commarin
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Commarin
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Commarin
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Commarin < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 125 habitants pour 56 familles.
logement Composition des 104 logements :
  • 56 Résidences principales dont 33 occupées par le propriétaire.
  • 37 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Commarin est de 33 € et le revenu moyen par foyer est de 17871 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 17 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.