Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Chaugey - 21290

Diagnostic immobilier Chaugey - 21290

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : amiante dans un immeuble

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Loi Carrez Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chaugey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Chaugey
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Chaugey
    Logements et habitations
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Chaugey
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Chaugey
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Chaugey
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Chaugey
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Chaugey < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 18 habitants pour 6 familles.
logement Composition des 11 logements :
  • 6 Résidences principales dont 4 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 2 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Chaugey est de 4 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 3 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.