Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Châtellenot - 21320

Diagnostic immobilier Châtellenot - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostic : diagnostic électricité dans un entrepôt

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
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21200 Bligny-lès-Beaune


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Diagnostics Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Châtellenot

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations et coulées de boue 07/07/1987 07/07/1987 27/09/1987 09/10/1987

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Châtellenot
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Châtellenot
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Châtellenot
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Châtellenot
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Châtellenot
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Châtellenot
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Châtellenot < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 149 habitants pour 70 familles.
logement Composition des 100 logements :
  • 70 Résidences principales dont 60 occupées par le propriétaire.
  • 18 Résidences secondaires
  • 12 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Châtellenot est de 60 € et le revenu moyen par foyer est de 17896 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.