Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Chassey - 21150

Diagnostic immobilier Chassey - 21150

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluation : expertise amiante dans des locaux commerciaux

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21000 Dijon


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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chassey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Chassey

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Sont concernées les habitations à usage locatif
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Chassey
      Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Chassey
      Tous les biens immobiliers sont concernés
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Pour les logements situés dans une zone à risques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Chassey
      Pour tous les biens d'une copro
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Chassey
      Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Chassey
      Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Chassey
      Les installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Chassey < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 94 habitants pour 43 familles.
    logement Composition des 63 logements :
    • 43 Résidences principales dont 36 occupées par le propriétaire.
    • 13 Résidences secondaires
    • 7 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Chassey est de 36 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 7 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.