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Diagnostic immobilier La Chapelle-Saint-Quillain - 70700

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - pret immobilier: un technicien de l'immobilier sur votre région

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

AMO CONSULTING

4 rue du moulin à vent
21000 Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

DEFIM DIJON

47 Rue Diderot
21000 Dijon

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>Diagnostiqueur Dijon

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

PRODEV

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Noms approchants : La Chapelle-sur-Erdre (44) - La Chapelle-Saint-Luc (10) - La Chapelle-Saint-Mesmin (45) - La Chapelle-d'Armentières (59)

Expertise immobilière à La Chapelle Saint Quillain

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Gray

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Chapelle Saint Quillain

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/11/2000	13/11/2000	06/03/2001	23/03/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic plomb à La Chapelle Saint Quillain
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à La Chapelle Saint Quillain
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à La Chapelle Saint Quillain
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à La Chapelle Saint Quillain
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à La Chapelle Saint Quillain
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à La Chapelle Saint Quillain
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente