Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Chailly-sur-Armançon - 21320

Diagnostic immobilier Chailly-sur-Armançon - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - examen : carrez immobilier dans un sous-sol

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chailly sur Armançon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 23/05/1986 23/05/1986 30/07/1986 20/08/1986
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Chailly sur Armançon
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Chailly sur Armançon
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Chailly sur Armançon
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Chailly sur Armançon
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Chailly sur Armançon
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Chailly sur Armançon
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Chailly sur Armançon < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 277 habitants pour 124 familles.
logement Composition des 169 logements :
  • 124 Résidences principales dont 90 occupées par le propriétaire.
  • 35 Résidences secondaires
  • 9 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Chailly sur Armançon est de 90 € et le revenu moyen par foyer est de 15647 €
territoire
  • 18 km2 de superficie
  • 26 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.