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Diagnostic immobilier Cessey-sur-Tille - 21110

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - loi carrez : une expertise immobilière pour vos transactions immobilières

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

AMO CONSULTING

4 rue du moulin à vent
21000 Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

DEFIM DIJON

47 Rue Diderot
21000 Dijon

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>Diagnostiqueur Dijon

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

Diagnostics immobiliers...

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

PRODEV

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

Dem Expertises

10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier

Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

AGENDA DIAGNOSTICS 39 JURA
136 Rue de la Pérouse
39570 Vevy

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>Diagnostics immobiliers Vevy

Noms approchants : Is-sur-Tille (21) - Arc-sur-Tille (21) - Saint-Mars-d'Outillé (72) - Marcilly-sur-Tille (21)

Expertise immobilière à Cessey sur Tille

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Dijon

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostic amiante

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE Dole

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

Vos diagnostics immobiliers au meilleur prix... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cessey sur Tille

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/04/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Tille	01/12/1997
Inondation	AZI Tille amont	14/12/2004

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Cessey sur Tille

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Cessey sur Tille
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Cessey sur Tille
Logements et habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Cessey sur Tille
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Cessey sur Tille
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Cessey sur Tille
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Cessey sur Tille
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente