Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Cérilly - 21330

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cérilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Cérilly
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Cérilly
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Cérilly
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Cérilly
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Cérilly
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Cérilly
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Cérilly < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1384 habitants pour 635 familles.
logement Composition des 887 logements :
  • 635 Résidences principales dont 442 occupées par le propriétaire.
  • 118 Résidences secondaires
  • 134 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Cérilly est de 442 € et le revenu moyen par foyer est de 15839 €
territoire
  • 70 km2 de superficie
  • 197 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.