Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > La Bussière-sur-Ouche - 21360

Diagnostic immobilier La Bussière-sur-Ouche - 21360

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertiser : diagnostic amiante dans un logement

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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>DPE Dijon

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21121 Fontaine-lès-Dijon


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>Diagnostics immobiliers Binges

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Noms approchants : Bouchemaine (49) - Conches-en-Ouche (27) - Les Houches (74) - Souchez (62)

Expertise immobilière à La Bussière sur Ouche

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Bussière sur Ouche

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ouche 01/12/1995
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 15/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Détection plomb à La Bussière sur Ouche
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à La Bussière sur Ouche
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à La Bussière sur Ouche
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à La Bussière sur Ouche
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à La Bussière sur Ouche
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à La Bussière sur Ouche
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à La Bussière sur Ouche < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 159 habitants pour 80 familles.
logement Composition des 134 logements :
  • 80 Résidences principales dont 62 occupées par le propriétaire.
  • 51 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur La Bussière sur Ouche est de 62 € et le revenu moyen par foyer est de 22437 €
territoire
  • 20 km2 de superficie
  • 19 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.