Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bissey-la-Pierre - 21330

Diagnostic immobilier Bissey-la-Pierre - 21330

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspection : diagnostic plomb dans des parties communes

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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bissey la Pierre

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Bissey la Pierre
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Bissey la Pierre
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Bissey la Pierre
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Bissey la Pierre
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Absence termites à Bissey la Pierre
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Bissey la Pierre
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bissey la Pierre < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 80 habitants pour 34 familles.
logement Composition des 51 logements :
  • 34 Résidences principales dont 32 occupées par le propriétaire.
  • 12 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bissey la Pierre est de 32 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.