Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Bellenot-sous-Pouilly - 21320

Diagnostic immobilier Bellenot-sous-Pouilly - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - estimation : diagnostic de performance énergétique dans des locaux commerciaux

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21200 Bligny-lès-Beaune


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>DPE Dijon

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bellenot sous Pouilly

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 14/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 16/06/1986 17/06/1986 17/10/1986 20/11/1986
Inondations et coulées de boue 28/05/1985 28/05/1985 15/07/1985 27/07/1985

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bellenot sous Pouilly
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bellenot sous Pouilly
    Tout immeuble bâti
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bellenot sous Pouilly
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bellenot sous Pouilly
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bellenot sous Pouilly
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bellenot sous Pouilly
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bellenot sous Pouilly < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 212 habitants pour 88 familles.
logement Composition des 114 logements :
  • 88 Résidences principales dont 80 occupées par le propriétaire.
  • 18 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bellenot sous Pouilly est de 80 € et le revenu moyen par foyer est de 18203 €
territoire
  • 14 km2 de superficie
  • 14 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.