Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Aubigny-lès-Sombernon - 21540

Diagnostic immobilier Aubigny-lès-Sombernon - 21540

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - traiter : expertise termites dans un entrepôt

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


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4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


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21200 Bligny-lès-Beaune


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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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21200 Beaune


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>Diagnostics immobiliers Binges

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>Diagnostiqueur Gray

Noms approchants : Aubigny-sur-Nère (18) - Aubigny (85) - Aubigny-en-Artois (62) - Aubigny-au-Bac (59)

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Diagnostic Dijon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aubigny lès Sombernon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 14/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 24/05/1990 24/05/1990 31/08/1990 16/09/1990
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Aubigny lès Sombernon

  • aubigny les sombernon 21540

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Examen plomb à Aubigny lès Sombernon
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Aubigny lès Sombernon
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Aubigny lès Sombernon
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Aubigny lès Sombernon
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Aubigny lès Sombernon
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Aubigny lès Sombernon
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Aubigny lès Sombernon < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 125 habitants pour 58 familles.
logement Composition des 77 logements :
  • 58 Résidences principales dont 50 occupées par le propriétaire.
  • 19 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Aubigny lès Sombernon est de 50 € et le revenu moyen par foyer est de 18735 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.