Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Asnières-en-Montagne - 21500

Diagnostic immobilier Asnières-en-Montagne - 21500

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Asnières en Montagne

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Asnières en Montagne
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Asnières en Montagne
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Asnières en Montagne
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Asnières en Montagne
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Asnières en Montagne
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Asnières en Montagne
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Asnières en Montagne < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 180 habitants pour 72 familles.
logement Composition des 112 logements :
  • 72 Résidences principales dont 69 occupées par le propriétaire.
  • 24 Résidences secondaires
  • 16 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Asnières en Montagne est de 69 € et le revenu moyen par foyer est de 17920 €
territoire
  • 28 km2 de superficie
  • 19 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.