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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Asnan - 58420

Diagnostic immobilier Asnan - 58420

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluer : le prêt à taux zéro dans une co-propriété

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Asnan

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Asnan
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Asnan
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Asnan
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Asnan
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Asnan
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Asnan
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente