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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Arrans - 21500

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arrans

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Arrans
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Arrans
    Logements et habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Arrans
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Arrans
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Arrans
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Arrans
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arrans < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 68 habitants pour 31 familles.
logement Composition des 44 logements :
  • 31 Résidences principales dont 27 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arrans est de 27 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.