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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Arrans - 21500

Diagnostic immobilier Arrans - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôler : diagnostic de performance énergétique dans un hangar

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arrans

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque

Date début

Date fin

Date arrété

Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Vers des bâtiments publics moins énergivores
À l’heure où les propriétaires privés doivent composer avec des exigences toujours plus strictes en matière de performances énergétiques pour leurs biens, voilà que l’État aussi va devoir passer à l’action pour ses bâtiments publics....
L’État des Risques et Pollutions va intégrer une donnée supplémentaire
À partir du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostic technique des biens à vendre ou à louer vont devoir fournir une information supplémentaire aux potentiels acheteurs ou locataires. C’est effectivement dans ces documents qu’ils pourro...
Diagnostic immobilier : Un marché en croissance
Il y a quelques jours, l’institut d’études sectorielles Xerfi a rendu publics les résultats de son étude bisannuelle relative au marché du diagnostic immobilier. Sans véritable surprise, il devrait être encore favorable aux professionnels, ...
Le prix des diagnostics immobiliers varie fortement d’une ville à l’autre
Il y a quelques jours, l’agence de gestion locative en ligne Flatlooker a révélé les résultats d’une étude réalisée dans plusieurs villes françaises et relatives au prix des diagnostics immobiliers. Ils sont l’occasion de constater que ...
Agenda d’Accessibilité Programmée : 2 décrets viennent modifier leur suivi
Le 18 décembre dernier, deux décrets publiés au Journal Officiel sont venus modifier la manière dont sont suivis les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap). Voyons ensemble ces modifications… La modification des Ad’AP désor...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arrans
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arrans
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arrans
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arrans
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arrans
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arrans
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente