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Présent dans tout le départ...
DPE tourisme : la nouvelle clé pour réussir votre projet de location saisonnière Le marché de la location touristique est visé en ce mois de novembre 2024 par une nouvelle loi, entrée en vigueur depuis le 21 novembre. Ce nouveau texte législatif innove dans le secteur des meublés de tourisme, notamment au travers d’une nou...
Le permis de louer, un outil de lutte contre l’habitat indigne qui exige un DDT Depuis sa création par la loi Alur du 24 mars 2014 et son entrée en vigueur en décembre 2016, le permis de louer ou autorisation préalable de mise en location est devenu un instrument de contrôle pertinent des logements loués à titre de résid...
Calcul surface habitable (Boutin)
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Arques
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Arques
Tous types de biens
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Arques
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Arques
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Détection termites à Arques
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Arques
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Arques < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 261 habitants pour 117 familles.
Composition des 231 logements :
117 Résidences principales dont 86 occupées par le propriétaire.
114 Résidences secondaires
0 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Arques est de 86
et le revenu moyen par foyer est de 13443