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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Arnay-le-Duc - 21230

Diagnostic immobilier Arnay-le-Duc - 21230

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - contrôle : risques naturels dans un hangar

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arnay le Duc

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Arroux 01/12/1996
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 05/05/2006 05/05/2006 10/11/2006 23/11/2006
Inondations et coulées de boue 07/07/1987 07/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Arnay le Duc

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Arnay le Duc
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Arnay le Duc
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Arnay le Duc
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Arnay le Duc
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Arnay le Duc
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Arnay le Duc
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arnay le Duc < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1690 habitants pour 777 familles.
logement Composition des 915 logements :
  • 777 Résidences principales dont 400 occupées par le propriétaire.
  • 48 Résidences secondaires
  • 90 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arnay le Duc est de 400 € et le revenu moyen par foyer est de 16121 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 200 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.