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Diagnostic immobilier Arconcey - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - étude : le prêt à taux zéro dans un immeuble

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

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>Diagnostics immobiliers Beaune

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS...

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>DPE Montceau-les-Mines

Expertise immobilière à Arconcey

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics Givry

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostic immobilier

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Beaune

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

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Diagnostic immobilier Chateau chinon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arconcey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	07/07/1987	07/07/1987	27/09/1987	09/10/1987

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

DDT complet : le passeport essentiel pour s’exonérer de la garantie des vices cachés
La découverte d’un prétendu vice caché par l’acquéreur d’un bien peut devenir un casse-tête cauchemardesque pour le vendeur. Afin de prévenir ce type de litige et de se protéger efficacement contre des réclamations potentiellement abusi...
Les diagnostics immobiliers de location, des études préventives pour un habitat sain
La parution mi-décembre 2024 du nouveau guide du logement décent est l’occasion de se pencher sur les fondamentaux d’une location conforme en tous points à la réglementation en vigueur en matière de décence locative. Cette initiative, prise...
Le diagnostic immobilier État des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025
La réglementation des transactions immobilières de vente et de location concernant l’état des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025 pour s’adapter à l’évolution des risques en lien avec le dérèglement climatique. Désormais, il e...
L’ENSA, un diagnostic bruit suffisant pour les ventes et les locations immobilières ?
Le confort acoustique est un critère important dans l’achat ou la location d’un bien. Dans ce domaine, il n’existe qu’un diagnostic immobilier : l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA). L’ENSA est obligatoire lors de transactions...
DPE tourisme : la nouvelle clé pour réussir votre projet de location saisonnière
Le marché de la location touristique est visé en ce mois de novembre 2024 par une nouvelle loi, entrée en vigueur depuis le 21 novembre. Ce nouveau texte législatif innove dans le secteur des meublés de tourisme, notamment au travers d’une nou...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arconcey
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arconcey
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arconcey
Lots situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arconcey
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arconcey
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arconcey
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente