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Diagnostic immobilier Arconcey - 21320

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - étude : le prêt à taux zéro dans un immeuble

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

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>Diagnostics immobiliers Beaune

ATG EXPERTISE

14 rue de la Ferté
71150 CHAGNY

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>Diagnostic CHAGNY

AMO CONSULTING

4 rue du moulin à vent
21000 Dijon

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>DPE Dijon

DEFIM DIJON

47 Rue Diderot
21000 Dijon

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>Diagnostiqueur Dijon

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS...

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>DPE Montceau-les-Mines

Expertise immobilière à Arconcey

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

Intervention ultra rapide à des tarifs avantageux sur tous types de diagnostics.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics Givry

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

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Diagnostic immobilier

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lExpertise pour notre niveau dintervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Beaune

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

Vos diagnostics immobiliers au meilleur prix... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Chateau chinon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arconcey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	07/07/1987	07/07/1987	27/09/1987	09/10/1987

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Parution d’un nouvel outil pour la réalisation des diagnostics amiante depuis août 2023
Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), le dossier amiante parties privatives ou le repérage amiante du dossier technique amiante (DTA) peuvent utiliser depuis août 2023 un nouveau guide di...
Diagnostic punaises de lit : un nouveau diagnostic immobilier dans le DDT ?
La filière du diagnostic immobilier est un secteur d'activité qui évolue en permanence et qui est susceptible de s'enrichir au fil du temps de nouveaux domaines d'investigation dès lors qu'il s'agit de viser la sécurité...
Bientôt une fiche récapitulative des diagnostics techniques immobiliers pour négocier ?
À titre d’exemple, dans un dossier technique amiante (DTA), la fiche récapitulative permet de connaître à tout moment un aperçu de tous les repérages amiante, suivis, travaux auxquels a été soumis un immeuble dont la date du permis de const...
Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du ...
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arconcey
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arconcey
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arconcey
Lots situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arconcey
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arconcey
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arconcey
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente