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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Aignay-le-Duc - 21510

Diagnostic immobilier Aignay-le-Duc - 21510

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - inspecter : l'état des risques naturels dans un immeuble

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Aignay le Duc

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Aignay le Duc

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Surface loi Boutin
      Concerne les habitations destinées à la location
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Détection plomb à Aignay le Duc
      Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergétique à Aignay le Duc
      Tout immeuble bâti
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • L’état des risques naturels et technologiques
      Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Surface loi Carrez à Aignay le Duc
      Bien situé dans une copropriété
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Absence d’amiante à Aignay le Duc
      Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Evaluation termites à Aignay le Duc
      Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Vérification équipements gaz
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Vérification équipements électriques à Aignay le Duc
      Installation de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Aignay le Duc < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 365 habitants pour 183 familles.
    logement Composition des 256 logements :
    • 183 Résidences principales dont 127 occupées par le propriétaire.
    • 43 Résidences secondaires
    • 30 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Aignay le Duc est de 127 € et le revenu moyen par foyer est de 15595 €
    territoire
    • 24 km2 de superficie
    • 58 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.