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Diagnostic immobilier > Val-d'Oise - 95

Diagnostic immobilier Val-d'Oise - 95

Région : Ile-de-France
Nom du département : Val-d'Oise
Chef-lieu : Pontoise
Nombre de communes du département : 185
Nombre d'habitants du département : 1105464
performance énergétique - fonds du logement - diagnostic amiante maison

Le Val d’Oise est un département français situé dans la région Ile-de-France. Sur ce territoire, on trouve un paysage urbain au sud, avec l’aéroport international Roissy Charles de Gaulle qui s’étend également sur deux autres départements. On trouve également des zones rurales, avec plusieurs milliers d’hectares de forêts ainsi que de la culture céréalière. Le département a mis en place une instance consultable par tous, qui propose des conseils et informe les personnes qui mènent un projet lié au développement durable. Le diagnostic immobilier dans le Val d’Oise est concerné par plusieurs expertises lors de la vente ou la mise en location d’un logement. Dans les communes de Sarcelles et Cergy par exemple, lorsqu’une personne souhaite vendre ou louer un bien immobilier, elle doit être en mesure de fournir aux futurs occupants plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante sont impératifs contrairement au diagnostic termites comme ce département n’est pas dans une zone à risques. Le propriétaire doit faire appel à un expert pour qu’il constate l’état de l’installation intérieure de gaz et électrique, l’état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique de l’habitation.



41 Communes de 1000 à 4999 habitants :



31 Communes de 500 à 999 habitants :



60 Communes de 0 à 499 habitants :




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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb en Val d'Oise
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique en Val d'Oise
    Logements et habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez en Val d'Oise
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante en Val d'Oise
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites en Val d'Oise
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité en Val d'Oise
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Val d'Oise < ou = C

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