La commune de Sarcelles cherche à préserver la qualité de l’environnement, à contrôler les constructions et à garantir ainsi une certaine tranquillité d’esprit à ses habitants. La mairie conseille aux habitants de se renseigner sur le droit des sols et sur les obligations légales lors de la vente, de la location d’un logement ou lors de la réalisation de travaux pour le réhabiliter. En effet, il y a plusieurs diagnostics immobiliers à fournir au futur locataire ou acheteur lors d’une transaction immobilière. Par exemple, lorsque l’occupant d’un logement détecte la présence de termites, il doit en faire la déclaration en mairie. Cependant, le diagnostic immobilier à Sarcelles n’oblige pas à faire le diagnostic termites car il n’y a pas d’arrêté préfectoral dans le Val d’Oise pour cet insecte. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) sont deux diagnostics incontournables lors de la vente ou de la location d’un logement. L’état des risques naturels et technologiques vise à informer les habitants des dangers potentiels qui pèsent sur leur logement. Dans la région parisienne, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire et oblige le propriétaire à informer les futurs occupants de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier.
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Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | - | 23/05/1984 | 07/07/1998 | - |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2006 | 31/01/2006 | 18/04/2008 | 23/04/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 31/03/2008 | 04/04/2008 |
Inondations et coulées de boue | 17/06/2003 | 17/06/2003 | 03/10/2003 | 19/10/2003 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 30/05/1999 | 30/05/1999 | 29/09/1999 | 20/10/1999 |
Inondations et coulées de boue | 04/08/1994 | 04/08/1994 | 15/11/1994 | 24/11/1994 |
Inondations et coulées de boue | 11/05/1993 | 11/05/1993 | 20/08/1993 | 03/09/1993 |
Inondations et coulées de boue | 31/05/1992 | 01/06/1992 | 21/08/1992 | 23/08/1992 |
Inondations et coulées de boue | 28/05/1992 | 29/05/1992 | 21/08/1992 | 23/08/1992 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1991 | 31/03/1997 | 12/03/1998 | 28/03/1998 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/06/1989 | 31/12/1990 | 01/04/1992 | 03/04/1992 |
Inondations et coulées de boue | 24/08/1987 | 25/08/1987 | 03/11/1987 | 11/11/1987 |
Inondations et coulées de boue | 20/06/1984 | 20/06/1984 | 21/09/1984 | 18/10/1984 |
Inondations et coulées de boue | 03/05/1984 | 03/05/1984 | 16/07/1984 | 10/08/1984 |
Inondations et coulées de boue | 22/06/1983 | 27/06/1983 | 03/08/1983 | 05/08/1983 |