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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Sauvigney-lès-Gray - 70100

Diagnostic immobilier Sauvigney-lès-Gray - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : termites dans vos locaux professionnel

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Cabinet Bouret-Perrin
22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Noms approchants : Sauvigney-lès-Pesmes (70)

Expertise immobilière à Sauvigney lès Gray

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


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Diagnostic amiante Baume les dames

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

Diagimmo 88Diagimmo 88
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DPE Brouvelieures

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sauvigney lès Gray

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 26/06/1987 26/06/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 28/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Sauvigney lès Gray

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Sauvigney lès Gray
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Sauvigney lès Gray
      Tous types de biens
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Sauvigney lès Gray
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Sauvigney lès Gray
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Sauvigney lès Gray
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Sauvigney lès Gray
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Sauvigney lès Gray < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 106 habitants pour 38 familles.
    logement Composition des 47 logements :
    • 38 Résidences principales dont 35 occupées par le propriétaire.
    • 8 Résidences secondaires
    • 1 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Sauvigney lès Gray est de 35 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 10 km2 de superficie
    • 6 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.