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Diagnostic immobilier > Vosges - 88 > Saulxures-sur-Moselotte - 88290

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saulxures sur Moselotte

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 08/04/2002
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas zones inondables 07/01/2007
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 01/04/1961 01/04/1961 01/04/1961 Moselotte
() - 23/01/2009 - - Moselotte
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 16/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 20/10/1986 25/10/1986 27/01/1987 14/02/1987
Inondations et coulées de boue 09/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
Inondations et coulées de boue 13/10/1982 14/10/1982 24/01/1983 29/01/1983

Autres villes dans le département Vosges

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Saulxures sur Moselotte
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Saulxures sur Moselotte
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Saulxures sur Moselotte
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Saulxures sur Moselotte
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Saulxures sur Moselotte
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Saulxures sur Moselotte
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saulxures sur Moselotte < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 2830 habitants pour 1200 familles.
logement Composition des 1566 logements :
  • 1200 Résidences principales dont 781 occupées par le propriétaire.
  • 244 Résidences secondaires
  • 122 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saulxures sur Moselotte est de 781 € et le revenu moyen par foyer est de 16008 €
territoire
  • 31 km2 de superficie
  • 182 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.