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| Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
| Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
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