Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Cubry-lès-Faverney - 70160

Diagnostic immobilier Cubry-lès-Faverney - 70160

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostic immobilier : dpe dans votre maison

Cabinet Bouret-Perrin
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52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE
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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostiqueur Gray

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>Loi Carrez Belfort

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25720 Avanne-Aveney


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>Diagnostics Avanne-Aveney

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


SAS DADIAG
17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang


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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

HT DIAGS
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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

Noms approchants : Faverney (70) - Breurey-lès-Faverney (70) - Soing-Cubry-Charentenay (70) - Fleurey-lès-Faverney (70)

Expertise immobilière à Cubry lès Faverney

Cabinet BravoCabinet Bravo
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Loi Carrez Dampierre sur salon

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Diagnostic

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

Diagimmo 88Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE


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Diagnostic immobilier Charmes



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cubry lès Faverney

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône Lanterne 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - - Lanterne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Examen plomb à Cubry lès Faverney
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Cubry lès Faverney
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Cubry lès Faverney
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Cubry lès Faverney
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Cubry lès Faverney
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Cubry lès Faverney
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Cubry lès Faverney < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 106 habitants pour 44 familles.
logement Composition des 53 logements :
  • 44 Résidences principales dont 38 occupées par le propriétaire.
  • 5 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Cubry lès Faverney est de 38 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 14 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.