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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Chambornay-lès-Bellevaux - 70190

Diagnostic immobilier Chambornay-lès-Bellevaux - 70190

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : termites dans vos bâtiments

HT DIAGS

57 rue de vesoul
25000 Besançon

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Besançon

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

...

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>Diagnostic amiante Danjoutin

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

VEREX

10 rue du général Leclerc
39300 Champagnole

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Champagnole

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

Diagnostics Immobilier ...

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

Noms approchants : Bellevaux (74) - Chambornay-lès-Pin (70)

Expertise immobilière à Chambornay lès Bellevaux

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Gray

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chambornay lès Bellevaux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 31/05/2002
Date arrété DICRIM : 31/05/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Ruhans	16/10/2007
Inondation	L' Ognon	01/01/2003

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/11/1997	-	-	Ognon
() -	30/10/1935	-	28/01/1955	Ognon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Chambornay lès Bellevaux

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Chambornay lès Bellevaux
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Chambornay lès Bellevaux
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Chambornay lès Bellevaux
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Chambornay lès Bellevaux
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Vérification termites à Chambornay lès Bellevaux
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Chambornay lès Bellevaux
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente