Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Territoire de Belfort - 90 > Auxelles-Haut - 90200

Diagnostic immobilier Auxelles-Haut - 90200

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - vérifier : diagnostic plomb dans un appartement

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Diagnostic immobilier Charmes



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Auxelles Haut

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/12/2000
  • Date arrété DICRIM : 04/12/2000
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 16/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 06/02/1984 08/02/1984 11/05/1984 24/05/1984

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Auxelles Haut
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Auxelles Haut
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Auxelles Haut
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Auxelles Haut
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Auxelles Haut
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Auxelles Haut
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Auxelles Haut < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 305 habitants pour 131 familles.
logement Composition des 163 logements :
  • 131 Résidences principales dont 111 occupées par le propriétaire.
  • 28 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Auxelles Haut est de 111 € et le revenu moyen par foyer est de 19976 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.