Région : Midi-Pyrénées Nom du département : Ariège Chef-lieu : Foix Nombre de communes du département : 332 Nombre d'habitants du département : 137205 expertise termites - prêts à taux zéro - maisons individuelles
Aux portes de l’Espagne, entre plaines, collines et haute montagne, l’Ariège est l’un des départements les moins peuplés du pays, Pamiers et Foix, les deux villes principales ne réunissant que quelques dizaines de milliers d’habitants ; mais son merveilleux cadre naturel et son climat agréable incitent de nombreux étrangers à s’y installer depuis de longues années, et attirent chaque année les vacanciers en toute saison. Le marché immobilier en Ariège n’incite pas vraiment à investir, mais les Toulousains se tournent de plus en plus vers ce département, faute de trouver des terrains disponibles dans le leur. Lors de l’établissement du diagnostic immobilier d’un logement en Ariège, il faut annexer aux diagnostics obligatoires (gaz, électricité, plomb, amiante, surface loi Carrez), l’état des risques naturels et technologiques pour certains logements en fonction de leur zone géographique. Ces zones doivent faire l’objet d’un plan de prévention de ces risques, ou être considérée comme des zones de sismicité. C’est le préfet qui fixe par arrêté la liste de ces risques et qui produit les documents à fournir aux acquéreurs. Il s’agit d’un graphique indiquant la délimitation et la qualification des phénomènes naturels ou technologiques, et qui fait état des précédentes catastrophes naturelles survenues sur la zone d’implantation du logement.
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Vers une annulation de la recertification ? Ce n?est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat.
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb en Ariège
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Ariège
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Ariège
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Ariège
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Ariège
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Ariège
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Ariège < ou = D
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