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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Amance - 70160

Diagnostic immobilier Amance - 70160

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : prêt immobilier dans votre mas

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Haute-Amance (52) - Amancey (25) - Laître-sous-Amance (54)

Expertise immobilière à Amance

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers Gray

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Amance

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	07/08/1997	07/08/1997	02/02/1998	18/02/1998
Inondations et coulées de boue	13/05/1985	15/05/1985	22/01/1986	06/02/1986

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Amance

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Amance
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Amance
Valable pour tous type de bien
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Amance
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Amance
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Amance
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Amance
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente