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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Tollevast - 50470

Diagnostic immobilier Tollevast - 50470

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>Expert immobilier Cherbourg-en-Cotentin

Expertise immobilière à Tollevast

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50510 CERENCES

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Diagnostic amiante

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Diagnostics immobiliers Evreux

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Tollevast

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Douve - Taute	23/03/2004
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	29/12/2000	-	29/06/2007	La Divette et le Trottebec

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Tollevast

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Tollevast
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Tollevast
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Tollevast
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Tollevast
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Tollevast
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Tollevast
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente