Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Seignelay
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Seignelay
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Seignelay
Lots situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Seignelay
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Seignelay
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Seignelay
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Seignelay < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1583 habitants pour 672 familles.
Composition des 771 logements :
672 Résidences principales dont 477 occupées par le propriétaire.
45 Résidences secondaires
54 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Seignelay est de 477
et le revenu moyen par foyer est de 18883