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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Vergigny - 89600

Diagnostic immobilier Vergigny - 89600

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vergigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 31/08/1995
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Risque industriel
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Vergigny

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Examen plomb à Vergigny
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Vergigny
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Vergigny
Concerne les biens en copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Expertise amiante à Vergigny
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Vergigny
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Vergigny
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente