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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Méasnes - 23360

Diagnostic immobilier Méasnes - 23360

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Méasnes

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Mots-clés du diag Immo à Méasnes

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Superficie loi Boutin
      Tous les biens destinés à la location
      Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
    • Recherche présence de plomb à Méasnes
      Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
      Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergie à Méasnes
      Pour tous les biens immobiliers
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • ERNT
      Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
    • Superficie loi Carrez à Méasnes
      Tous les biens immobiliers d’une copropriété
      Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
    • Détection amiante à Méasnes
      Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
    • Vérification termites à Méasnes
      Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
      Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité gaz
      Les installations de gaz de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
    • Contrôle sécurité électrique à Méasnes
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Méasnes < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 596 habitants pour 276 familles.
    logement Composition des 447 logements :
    • 276 Résidences principales dont 239 occupées par le propriétaire.
    • 121 Résidences secondaires
    • 50 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Méasnes est de 239 € et le revenu moyen par foyer est de 14642 €
    territoire
    • 27 km2 de superficie
    • 50 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.