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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Marsac - 23210

Diagnostic immobilier Marsac - 23210

Limousin - Creuse - 23 - contrôle : diagnostic amiante dans une chambre

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>Diagnostic Limoges

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>Loi Carrez Châteauroux

Noms approchants : Marsac-sur-l'Isle (24) - Marsac-en-Livradois (63) - Marsac-sur-Don (44) - Saint-Jean-de-Marsacq (40)

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Diagnostiqueur Confolens

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Marsac

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 02/05/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	charente	01/01/2000

Inondation
Risque industriel
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	09/03/1998	09/03/1998	07/08/2001	Charente

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/12/1993	15/01/1994	26/01/1994	10/02/1994
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Creuse

Mots-clés du diag Immo à Marsac

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Marsac
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Marsac
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Marsac
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Marsac
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Marsac
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Marsac
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente