Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Fouvent-Saint-Andoche - 70600

Diagnostic immobilier Fouvent-Saint-Andoche - 70600

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : diagnostic amiante dans vos bureaux

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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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Expertise immobilière à Fouvent Saint Andoche

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Diagnostics immobiliers Luneville

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12, rue de la corvée
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Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fouvent Saint Andoche

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 29/12/2001 30/12/2001 04/07/2002 24/07/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Examen plomb à Fouvent Saint Andoche
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Fouvent Saint Andoche
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Fouvent Saint Andoche
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Fouvent Saint Andoche
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Fouvent Saint Andoche
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Fouvent Saint Andoche
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fouvent Saint Andoche < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 244 habitants pour 107 familles.
logement Composition des 157 logements :
  • 107 Résidences principales dont 93 occupées par le propriétaire.
  • 49 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fouvent Saint Andoche est de 93 € et le revenu moyen par foyer est de 13381 €
territoire
  • 34 km2 de superficie
  • 24 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.