Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Jura - 39 > Courtefontaine - 39700

Diagnostic immobilier Courtefontaine - 39700

Franche-Comté - Jura - 39 - observation : amiante dans un logement locatif

HT DIAGS
4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château


Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

TOP DIAGS
14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray


Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

PRODEV
Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland


Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans


Dem Expertises
10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier


Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


Diagnostics immobiliers...

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>DPE Dijon

SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau


Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses


Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS
18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC
11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune


Cabinet Bouret-Perrin
22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

Noms approchants : Courtefontaine (25)

Expertise immobilière à Courtefontaine

SL DiagSL Diag
17 Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD


SL DIAG est à vos côtés et vous accompagne dans chaque démarche en intervenant sur les lieux... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Nantua

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur Jussey

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers

Hortus Domus ExpertiseHortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges


Hortus pour le jardin, Domus pour la maison et lÂ’Expertise pour notre niveau dÂ’intervention.... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE Dole



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courtefontaine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 05/03/2002
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 28/01/2000 11/02/2000

Autres villes dans le département Jura

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Courtefontaine
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Courtefontaine
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Courtefontaine
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Courtefontaine
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Courtefontaine
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Courtefontaine
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Courtefontaine < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 232 habitants pour 98 familles.
logement Composition des 106 logements :
  • 98 Résidences principales dont 80 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Courtefontaine est de 80 € et le revenu moyen par foyer est de 19551 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 19 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.