Calcul loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Vérification plomb en Côte d'Or
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) en Côte d'Or
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez en Côte d'Or
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Vérification amiante en Côte d'Or
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Absence termites en Côte d'Or
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques en Côte d'Or
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Côte d'Or < ou = E