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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Semur-en-Auxois - 21140

Diagnostic immobilier Semur-en-Auxois - 21140

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : l'état des risques naturels dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Semur en Auxois

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/07/2001
  • Date arrété DICRIM : 17/07/2001
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 03/06/2008 26/06/2009 31/12/2009 Armançon - Brenne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Semur en Auxois
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Semur en Auxois
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Semur en Auxois
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Semur en Auxois
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Présence termites à Semur en Auxois
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Semur en Auxois
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Semur en Auxois < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 4195 habitants pour 1905 familles.
logement Composition des 2263 logements :
  • 1905 Résidences principales dont 790 occupées par le propriétaire.
  • 164 Résidences secondaires
  • 194 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Semur en Auxois est de 790 € et le revenu moyen par foyer est de 17433 €
territoire
  • 19 km2 de superficie
  • 430 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.