Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Sennevoy-le-Bas - 89160

Diagnostic immobilier Sennevoy-le-Bas - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - prélèvement : expertise amiante dans un logement locatif

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Noms approchants : Sennevoy-le-Haut (89)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sennevoy le Bas

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Sennevoy le Bas

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Sont concernées les habitations à usage locatif
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Sennevoy le Bas
      Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Sennevoy le Bas
      Tous les biens immobiliers sont concernés
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Pour les logements situés dans une zone à risques
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Sennevoy le Bas
      Pour tous les biens d'une copro
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Sennevoy le Bas
      Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Sennevoy le Bas
      Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Sennevoy le Bas
      Les installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Sennevoy le Bas < ou = C

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 107 habitants pour 50 familles.
    logement Composition des 88 logements :
    • 50 Résidences principales dont 47 occupées par le propriétaire.
    • 33 Résidences secondaires
    • 5 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Sennevoy le Bas est de 47 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 8 km2 de superficie
    • 9 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.